INCOHERENT

  

Alors que les décrets d’application de la loi N° 2010—626 du 09 Juin 2010 ne sont pas encore édités, la loi de Finances en son article 103 vient révolutionner – le mot n’est pas trop fort- les conditions de travail des Agents sportifs .

 

Avant donc d’analyser la loi de finances 2011, son esprit et ses conséquences il convient de faire un rappel chronologique des faits.

 

Le parlement avait donc fini par accepter – les 23 et 24 mars à l’assemblée nationale et le 09 juin au sénat – que les Clubs professionnels puissent  payer légalement les Agents quand bien même ces derniers étaient mandatés par les joueurs .... Et le SNAS de rappeler (les 03.09. ET 07.03 dans les articles " 4 ans pour rien ?" et  " Le préalable" ) que cette disposition accordée sans aucune contrepartie , faisait fi de l’indépendance * des Agents et surtout ne voulait surtout  pas prendre le temps de définir le rôle précis et la mission première de l’Agent sportif . Nous y reviendrons également  sur le sujet concernant les Avocats.

 

Double faute donc,  tant il convient ici de rappeler que la mission d’information 2007 présidée par Dominique JUILLOT * sur “ le rôle des Agents sportifs dans ......” l’avait parfaitement analysé dans un  travail remarquable   qui , comme nous l’avons déjà dit – a été tristement méprisé par l’ancienne Ministre des Sports .

 

Depuis lors, deux faits majeurs ont radicalement changé la donne : la crise financière, l’abyssale dette publique Française et ...  la désastreuse Coupe du Monde ou Kysna  2010.  Ou l’addition présentée aux Clubs, joueurs et à certains de leurs Agents bien évidemment. -

 

Le vent du boulet s’est donc annoncé dès le 12 Novembre 2010 par la présentation de l’amendement du député du Val de Marne Gilles CARREZ demandant l’”annulation pur et simple de l’article premier de la loi du 09 Juin ci-dessus évoquée et donc une imposition de la charge de la commission d’Agent au revenu imposable du joueur quand cette commission est acquittée par le Club Sportif.

 

Certains y ont vu un simple retour en arrière. Non,  les 2 causes décrites ci-dessus et responsables de cette “ révolution “ nous prouvent le contraire et pour enlever toute subjectivité à ce propos, citons ici le rapporteur de la Commission des Finances :

 

“ .....D’une part , la prestation de l’agent constitue objectivement un service rendu au sportif dont il représente les intérêts et non au club;  il revient donc eu sportif de rémunérer son agent et , si son employeur le fait à sa place , il s’agit bel et bien d’un avantage en argent ....”

 

Aussi, et c’est ici qu’il s’agit d’un véritable bouleversement, le législateur définit enfin le rôle et la mission de l’agent. Ce qu’aucun texte n’avait précisé jusqu’alors permettant donc aux Clubs de payer les agents sans charges sociales ni imposition au titre de l’avantage pour le joueur.  

 

Cette clarification du rôle de l’agent que nous réclamons depuis notre création, arrive donc dans un contexte ou l’empilement des textes n’ a créé que désordre et confusion :  la première conséquence prévisible alors que la loi  nous demande d’enregistrer nos mandats sera qu’aucun Agent n’a intérêt à s’afficher comme représentant d’un joueur et que-  pire encore – les joueurs ne vont plus vouloir signer de mandat avec nous .

 

C’est dans ce contexte – fortuit ??  - que, confusion ultime,  le texte visant à autoriser les Avocats à représenter les joueurs sans passer de licence (Article 6 ter ....) vient de passer.  Avec une argumentation invraisemblable selon laquelle ils peuvent faire - avec plus de moralité paraît –il -, les  mêmes choses que nous. Jamais   les avocats ne pourront faire le travail de terrain que nous faisons entre le suivi quotidien des joueurs, la connaissance des systèmes de jeu des équipes et donc des profils recherchés ou  la fréquente assistance administrative que nous assumons. Comment   la représentation nationale peut-elle à ce point ignoré que nous exerçons  un vrai métier avec une  connaissance extrêmement pointue de nombreux textes des Fédérations nationales et internationales qu’exige l’obtention de la licence d’Agent sportif.

 

Tout n’est pas encore perdu mais il reste peu de temps pour que les Agents se mobilisent enfin pour  faire entendre leur voix. Le SNAS démontre par son activité aujourd’hui et ses positions d’hier qu’il n’a jamais prôné l’immobilisme. Celui-là même ardemment défendu par ceux qui, aux dépens du plus grand nombre, ont voulu envers et contre tout que surtout rien ne bouge . Tous les murs finissent un jour par tomber ...

 

Le SNAS sera prochainement auditionné à l’Assemblée par deux des groupes politiques importants ainsi que le Président de la FFF  afin d’améliorer cette inextricable situation. Plus que jamais, votre adhésion est capitale pour la survie de votre profession.

 

 

* Rapport d'information N° 3741 février 2007 : TRANSFERT DE JOUEURS PROFESSIONNELS ET ACTIVITE DES AGENTS SPORTIFS : UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE  

* Bernard DEPIERRE Député UMP à l'Assemblée le 23 Mars 2010 " Les conditions dans lesquelles sont données aux clubs la  possibilité de payer les Agents m'inquiétent ; ou est l'indépendance des agents ?" 

 

 

LE BUREAU   

CATHARSIS

...Mot d'origine grecque signifiant purification et en terme psychanalytique  " la décharge émotionnelle libératrice liée à l'extériorisation d'événements traumatisants et refoulés».   

C'est exactement ce qui s'est passé ce funeste Dimanche 20 juin.   

Tout  ou presque a déjà été dit Il est probable que les auditions qui seront menées aboutiront logiquement à des responsabilités partagées dans ce naufrage

Il est cependant indispensable de rappeler que si les joueurs ont donné le spectacle d'affreux garnements mal élevés suscitant un sentiment humain de profond agacement, il ne faut jamais oublier que la responsabilité de l'éducation, par définition, ne leur revient pas et ne leur est donc que très partiellement imputable

Tout a été fait depuis une bonne quinzaine d'années pour qu'il en soit ainsi, comme nous l'avons souligné à maintes reprises jamais  -dans les affaires pourtant graves de l'OM et du PSG  - les tribunaux n'ont osé condamner un joueur alors même qu'ils étaient les bénéficiaires des montages. De la même manière, la FFF a toujours demandé l'€ symbolique sans vouloir tenir compte du ... symbole.   A force....

Est-ce une chance ou une malchance d'être tombé sur Mr DOMENECH ?  En effet, jamais depuis plus de 30 ans et TOUS sports collectifs confondus, nous n'avions vu une Equipe de France à ce point écrasée psychologiquement par  l'enjeu lors de ce funeste match contre l’Irlande. S'i y a eu bien sur des mauvais matches, nous n'avions  observé  une telle faiblesse mentale, jamais au grand jamais!    Joueurs faibles ou traumatisés ?  La catharsis de dimanche semble y répondre ....

Il est en tous cas un formidable révélateur d'un système fatigué ou la qualité technique s'efface devant la toute puissance physique, ou l'enjeu a écrasé le jeu, ou trop de joueurs  sont formatés à l'envi  , ou le plaisir s'est évanoui depuis un moment...

Comme personne n'a demandé l'avis des Agents (... des taupes ???? !!!!!...) , appliquons nous l'adage bien connu.  Et n'oublions pas  ici les nombreux articles que nous avons écrits avant l'adoption du projet de loi sur les Agents sportifs, rappelant encore et encore que les contrats nous liant au joueur n'étaient pas protégés, ce qui veut dire que la parole pas plus que le contrat ne sont respectés par les joueurs.

Le  Gouvernement ne saurait  s'exonérer de sa responsabilité en persistant à placer au Ministère ou à la Fédération des hommes ou des femmes non spécialistes du sport et pour lesquels  ces nominations sont souvent perçues comme un déclassement

Les Agents font partie de la famille du football mais demeurent  tout juste tolérés  et ne participent à aucune autre réunion que celle de la Commission des Agents Sportifs.

Cela doit changer mais nous devons rester dans la famille de la FFF et non pas rejoindre la LFP sans quoi nous perdrions définitivement le peu d'indépendance qu'il nous reste.

Nous continuerons donc plus que jamais à faire part de nos propositions pour que nous puissions réellement garantir notre indépendance et celle des joueurs qui doivent être défendus. Y compris et surtout  contre eux-mêmes.

Bertrand CAULY / Président  COLLECTIF AGENTS 2006 

QUAND JMA PREPARE LE MERCATO

Au cas où vous l'auriez manqué, la déclaration de Jean Michel AULAS sur les Agents que l'Equipe s'est empressée de relayer dans son édition du 20 mai mérite d'être rappelée : « les Agents prennent des commissions beaucoup trop importantes .... il faudrait, comme les Avocats les limiter à 10K€ par dossier (sic !!) .... il faut légiférer en ce sens ..." Vous l'aurez compris, JMA en habile négociateur que l'on ne présente plus, a commencé son mercato....

Cependant, et au-delà du premier commentaire de type " tout ce qui est excessif est insignifiant «, il est toujours intéressant de resituer le contexte dans lequel ses propos sont tenus ; début du mercato d'accord mais pas seulement car rappelons que les 23 et 24 Mars a été validé par l'Assemblée Nationale le fait que les Clubs puissent en toute légalité payer les Agents, mais ce texte doit encore passer devant le Sénat.. On peut donc se poser la question de savoir , si après avoir obtenu satisfaction , JMA ne passe pas déjà à la deuxième phase qui serait de réduire drastiquement les commissions des Agents : c'est vrai 10 K€ par dossier quelle riche idée , comme dirait Mr THIRIEZ récemment irrité par les propos de la direction d'ORANGE sur le montant des droits TV ,  " il ne me viendrait pas à l'idée de contester le CA de France Telecom...  et nous de demander la limitation des droits TV par Club . Nous n'avons pas tous sauté de joie lors de l'adoption du projet de loi.  Peut-il être plus clair qu’à force de ne pas suffisamment exister politiquement de peur de déplaire, les Agents se trouvent actuellement sur le reculoir.

Puisse ce type de menace faire comprendre à nos collègues toute l'importance d'un  Syndicat puissant et représentatif.

 

Bertand CAULY

Feu le mandat club abusif !

Attendue depuis un long moment, sujet à de nombreuses interrogations et à de nombreux fantasmes, la proposition de loi n° 310, visant à encadrer la profession d’agent sportif a été débattu et voté Mardi 23 et Mercredi 24 Mars 2010 à l’Assemblée Nationale.

Le texte, déposé par plusieurs sénateurs dans le courant de l’année 2008, a été présenté aux députés après avoir, préalablement, subi un passage en Commission Culturelle.

C’est dans ces circonstances que Monsieur le Député Philippe BOËNNEC (UMP), rapporteur de ce texte, et Madame la Secrétaire d’Etat chargée des Sports, Rama YADE, ont soutenu cette proposition devant la représentation nationale.

Ce texte apporte de réelles avancées dans la pratique de la profession d’agent (notamment, et nous y reviendrons, la possibilité pour l’agent d’être rémunéré par le club en étant officiellement l’agent du joueur), mais reste néanmoins trop frileux sur un certain nombre de points qui laissent donc un gout d’inachevé.

Les avancées de ce texte　:

Tout d’abord et c’était le but premier de cette loi, le système du recours au mandat club est enterré　! En effet, c’est la fin du système consistant à conclure un mandat de recherche avec le club où va signer le joueur afin que ce club puisse payer l’agent du joueur. Ce système, contournant la règle «　qui mandate paie　» permettait d’une part au club de payer l’agent du joueur sans avoir à supporter des charges sociales et d’autre part que le joueur soit imposé sur cette somme qui serait alors considérée comme un avantage en nature.

Désormais, l’agent est bien l’agent du joueur tout en étant rémunéré directement par le club sans que celui-ci supporte les charges exposées ci-dessus. Il s’agit tout simplement de la reconnaissance du système utilisé en pratique et surtout de la réglementation de presque l’ensemble des fédérations internationales, dont la FIFA. La contrepartie étant l’obligation déjà existante, mais qui sera maintenant beaucoup mieux respectée, de faire remonter les contrats agent/joueur à la Fédération. Ce système devrait permettre aux agents de joueurs d’être mieux protégés dans leurs relations avec leurs joueurs, puisqu’il pourront officialiser leur relation contractuelle en transmettant leurs contrats à la Fédération.

… ou d’entraineur

 La deuxième avancée réside dans le fait que les entraîneurs entrent désormais dans le champ d’application de la loi. En conséquence, tout agent qui intervient à l’occasion du placement d’un entraîneur doit être titulaire de la licence et dès lors se conformer à l’ensemble des dispositions relatives à la profession d’agent sportif. Cette nouveauté semble tout à fait s’inscrire dans l’esprit du texte qui vise à mieux encadrer la profession d’agent sportif et permettre de lutter, notamment, contre les faux agents.

 Des mineurs mieux protégés

La proposition de loi présente une nouveauté très importante dans la protection des joueurs mineurs. Si la rémunération de l’agent à l’occasion du placement d’un joueur mineur était déjà interdite, la rémunération de celui-ci pour la négociation de contrat d’image, de partenariat etc. ne l’était pas. Cet oubli est réparé. Désormais, un agent ne pourra en aucun cas être rémunéré, à l’occasion de la signature par son joueur mineur, d’un quelconque contrat. En effet, le texte interdit la rémunération pour les contrats «　relatifs à l’exercice rémunéré d’une activité sportive relatifs à l’exercice rémunéré d’une activité sportive　» mais également les contrats «　dont la cause est l’exercice d’une activité sportive.　» Même si la formulation parait ambigu et pourrait être critiquable, elle vise bien à englober dans l’interdiction de rémunération de l’agent, l’ensemble des contrats signés par un joueur mineur.

 

Une rémunération plus encadrée

La proposition de loi reprend le plafond de rémunération de l’agent, correspondant à 10% de la somme du contrat à la négociation duquel il est intervenu. Néanmoins, la nouveauté réside dans le fait que le plafond de 10% concerne la rémunération totale cumulée de tous les agents qui sont intervenus. Ainsi, il est impossible de dépasser le plafond de 10% en faisant entrer un autre agent dans la négociation et en procédant à des rétro-commissions postérieures.

 

Agents extra communautaires

La proposition prévoit un système particulier pour l’exercice de la profession d’agent sportif sur le territoire français des agents sportifs extra communautaires. Ce nouveau système est calqué sur le système de postulation que connaissent les avocats. En effet, soit ils détiennent la licence et alors aucun problème ne se pose, soit ils auront l’obligation de passer une convention de postulation avec un agent licencié en France. Cette convention, qui représente l’invention majeure de ce texte, devra également être communiquée à la Fédération et comprendre un certain nombre d’informations (rémunération, condition postulation etc.)

 Renforcement des sanctions pénales

Le texte prévoit de doubler les sanctions pénales encourues par les personnes exerçant de manière illégale la profession d’agent, notamment sans avoir la licence. Le faux-agent risquera désormais 2 ans de prison et 30　000 € d’amende, somme qui pourra être portée au double de la somme indument perçue. De plus, outre l’alignement de l’amende sur la somme indument perçue, le législateur a pris la précaution de prévoir la possibilité pour le juge de prononcer une peine d’interdiction d’exercice temporaire ou définitive de la profession d’agent sportif.

Il semble que cette disposition soit plus importante que la peine de prison qui est peu dissuasive compte tenu de son application laxiste par les juridictions pénales.

 L’avocat nouvel agent de joueur

 Les députés ont en effet rejeté un amendement visant à interdire l’exercice de la profession d’agent sportif aux avocats. Dès lors, les avocats pourront bien exercer la profession d’agent. Néanmoins, attention aux raccourcis　! Si le fait d’être avocat n’est pas une incompatibilité, cela ne dispense en rien d’être titulaire de la licence d’agent sportif. Les avocats agent sportif 　? «　oui,　mais pas sans la licence　!　»

 Les regrets laissés par ce texte　:

Si ce texte présente des avancés et des nouveautés non négligeables, d’autres dispositions auraient pu renforcer la protection des agents sportifs, qui reste l’aspect le plus décevant de la réforme.

L’absence d’antériorité du contrat agent/joueur

Si l’abandon du recours au mandat club semble protéger les agents contre les démarchages sauvages, le jour de la signature du contrat du joueur avec son club, il aurait été bon d’imposer une condition d’antériorité à la transmission du contrat agent/joueur à la Fédération.

En effet, il aurait été possible d’introduire un délai de 6 mois d’antériorité, c'est-à-dire que le contrat entre l’agent et le joueur devrait remonter à la Fédération au minimum 6 mois avant la signature du contrat de travail du joueur. Ainsi, la relation agent/joueur semblerait réellement et efficacement protégée, ce qui permettra à l’agent de travailler d’autant plus pour son joueur qu’il aura la certitude de ne pas se le faire «　voler　».

De plus, il convient de noter que ce système est d’autant plus plausible que désormais les agents pourront être les agents des joueurs en étant rémunérés par les clubs, les contrats agent/joueur remonteront en quasi-totalité à la fédération contrairement à ce que bon nombre de députés ne semblaient pas avoir compris lors des débats.

 D’autre part, la remontée des contrats à la Fédération pose un nouveau problème. En effet, la proposition de loi prévoit dans le nouvel article L 222-10-1 du Code du Sport que les « fédérations délégataires et le cas échéant les ligues professionnelles　» contrôleront l’activité des agents sportifs et la remontée des contrats agent/joueur. Cependant, cette possibilité de confier le contrôle aux Ligues Professionnelles est une hérésie. En effet, comme l’ont souligné brillamment un certain nombre de députés, les Ligues Professionnelles sont dirigées par les présidents de Club. Dès lors, cela revient à donner le contrôle d’une activité à ceux qui en sont les principaux protagonistes, autant dire que la volonté de moralisation et de contrôle affichée par ce texte est, ici, bien mise à mal.

Un régime d’incapacité pas assez sévère

En outre, la volonté de moraliser la profession a été largement amoindrie par l’adoption d’un amendement visant à réduire le nombre d’incapacité d’exercice en raison de condamnations pénales. Aux lieux et place de l’exigence, d’un extrait du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, il a été adopté un amendement prévoyant une liste exhaustive de condamnations faisant obstacle à l’exercice de la profession d’agent sportif. Mais, ne nous y trompons pas, cette liste qui a priori parait plus imposante, supprime des incapacités et permettra donc à certaines personnes ayant fait l’objet de condamnations pénales d’obtenir la licence d’agent sportif ou de la garder…

Compte tenu de la volonté affichée de moralisation de la profession, cet amendement parait quelque peu étonnant. Sans lui, la réforme aurait permis de frapper un grand coup. Cela sera un coup dans l’eau…

Les recruteurs de clubs　

Pour finir, le texte reste muet quand au statut des recruteurs de club qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux agents, mais qui contribuent largement aux dérives imputées aux agents sportifs concernant notamment le débauchage de joueurs mineurs.

Pour conclure, ce texte bien qu’étant une réelle avancée, notamment par la possibilité pour l’agent d’être rémunéré par le club, mériterait d’être peaufiné afin de se donner l’ensemble des moyens nécessaires à son but annoncé de moralisation　de la profession et permettre une réelle protection des agents sportifs consciencieux et honnêtes, et ceux dans l’intérêt des joueurs eux-mêmes.

Toutefois, le texte doit à nouveau être débattu au Sénat afin d’être adopté en termes identiques. Ainsi, il est possible d’espérer que certains ajustements pourront être insérés. Cela signifierait alors que le texte soit examiné par une Commission Mixte Paritaire afin de fixer une version définitive, avant de le soumettre au vote final de l’Assemblée Nationale.

Affaire à suivre　!

THOMAS BUANEC  / Chargé  
d'enseignement Université LILLE 2

LA NOUVELLE LOI SUR LES AGENTS SPORTIFS EST PASSEE

 

Les 23 et 24 mars se sont donc déroulées à l'Assemblée nationale environ 6 heures de débat contradictoires et pour être précis de 21H30 à 2H du matin le 23 et de 16h30 à 17h45 le mercredi. Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous sommes particulièrement fiers de constater que nous étions les seuls dans le monde du football à avoir participé et nous être culturellement enrichis de ces débats parfois de très haute tenue . 

 

Notre Syndicat était donc représenté par Eric CONTI, Fabien PETIT, Skander HARRABI, Florian BREJON, Yannick PERROTEAU, Bertrand CAULY  Agents licenciés ainsi que Thomas BUANEC chargé d'enseignement à la l'université LILLE 2;  merci à eux de leur présence. Notre parole sort donc renforcée parce que nourrie de ces heures de débats.

 

Sur le fond , nous n'étonnerons personne en soulignant que les plus vifs échanges ont concerné l'autorisation que donne la loi aux clubs de pouvoir payer les commissions d'agent avec une opposition frontale entre députés UMP et députés socialistes , les premiers étant pour quand les seconds y sont    farouchement opposés . Notre position est connue et vous pouvez vous référer à nos précédents posts sur cette question. 

 

Dans ce débat qui semblait cousu d'avance , la lumière est venue du député UMP de la Côte d' or , Mr Bernard DEPIERRE qui n'a pas caché " son inquiétude " quand à cette autorisation donnée aux clubs de payer les agents en déclarant notamment  " mais ou est l'indépendance des agents "... Merci Mr DEPIERRE d'avoir démontré ainsi que ce débat n'est pas un débat idéologique en légitimant ainsi clairement nos inquiétudes quant aux réelles conditions d'indépendance que la représentation nationale nous doit pourtant, que notre Syndicat n'est marqué nulle part contrairement à ce que certains ont voulu faire croire ... la vérité sort en l'occurrence des propos d'un député UMP qui légitime si besoin était toutes nos inquiétudes sur les réelles conditions d'indépendance que la représentation nationale nous doit pourtant .

Cela étant, certains membres de notre Syndicat pensent que cette nouvelle disposition va faire évoluer les mentalités par un envoi plus fréquent des mandats   .. Après tout certes le pire n'est pas toujours certain........

L'envoi plus fréquent des mandats signifie plus donc de travail pour la Fédération que nous aurions souhaité voire beaucoup plus clairement soutenue par le Gouvernement. Vouloir de plus lui adjoindre "en aide" la LFP  est un signe compris par tous les observateurs " Tollé sur les bancs socialistes quant au conflit d'intérêt potentiel .......Pour le coup c'est évident,  et nous ne répéterons jamais assez que nous voulons rester sous la gouvernance de la FFF ; faut-il réciter Bernard DEPIERRE ??? .

Enfin, il conviendra d'être très vigilant sur l'alinéa 88 de cette loi qui semble restreindre considérablement la portée des incompatibilités initialement prévues dans le projet de loi et la présentation du bulletin N°2 du casier judiciaire; certains députés socialistes ont hurlé aux arrangements entre amis de dernière minute. Il y a eu clairement dans l'Assemblée un moment de flottement sur cette question, nous aurons l'occasion d'y revenir dans un futur proche.

 

Voici donc ce que l'on pouvait rapidement dire de ces débats ; notre détermination à garder notre indépendance doit nous mobiliser davantage car n'oublions pas que les concertations préalables à ce débat ont systématiquement écarté ceux qui étaient des réserves sur le bien fondé de cette nouvelle loi.

 

 

LE BUREAU