DIC Suite et ...suite

La bataille du DIC (Droit à l’Image Collective)  a ceci de passionnant que les arguments des uns et des autres sont contestables ou réversibles et souvent les deux à la fois. Evidemment nous les Agents n'allons pas nous exprimer sur le sujet, déjà personne ne nous le demande et surtout il va de soi que nous ne pouvons être que pour le maintien de ce dispositif, toute autre position nous ferait rentrer dans des développements à en faire décrocher plus d'un ....

 

Notons quand même que la revue de presse sur le sujet montre des avis partagés et que Michel PLATINI a livré une analyse qui nous semble comme à l'accoutumée bien au-dessus de la mêlée.

 

Mais nous, ce qui nous a particulièrement intéressés c'est l'interview ( L'Equipe mag du 14) de Nicolas DE TAVERNOST Président du directoire de M6, actionnaire majoritaire de Bordeaux,  et dont certaines positions donnent un autre éclairage au débat ;

 

 

- Sur le DIC : « La seule chose que je critique, c'est que l'Etat ne respecte pas ses engagements ..... quand vous recrutez GOURCUFF, vous faites vos comptes en fonction. On ferait mieux de faire payer des charges sociales à MONACO »

   C'est bien parce que MONACO ne titille plus les premières places depuis longtemps que les Présidents de Clubs ne s'offusquent que mollement de cette flagrante distorsion de concurrence et c'est parce que nous y sommes particulièrement attachés que nous apprécions. Nous vivons cette distorsion tous les jours. Et pendant ce temps là , le projet de loi sur les Agents Sportifs est bloqué et  la FIFA projette une dérégulation totale du métier d'Agent ...  

 

- Sur les instances : Quand on lui demande quelle est la satisfaction  que lui apporte le Club il répond   :"  La satisfaction du devoir accompli. D'autant que personne ne nous attendait. Je le remarque à la considération que les organes représentatifs du foot nous ont portée quand on est entrés dans le Club. C'est l'une des surprises de ce milieu ...on ne peut pas dire que ces organismes sont très diplomates. Ils pourraient au moins faire semblant."

 

Merci Monsieur le Président de ne nous délivrer ainsi d'une paranoïa naissante alors que nous les Agents sommes considérés comme on le décrit régulièrement dans ces colonnes.  Oui, la FFF a accepté que nous intégrions la Commission des Agents ...mais après il y tant à faire que nous ne pouvons parler nous de travail accompli. Le jour par exemple ou  cette Commission aura de réels pouvoirs et les instances une réelle considération pour les Agents.

 

Bertrand CAULY/ Président COLLECTIF AGENTS 2006.

LA FIFA ET LES AGENTS

Les informations selon lesquelles la FIFA voudrait se désengager de  la gestion des Agents sont chaque jour plus nombreuses. Alors info ou  intox ? Bonne ou mauvaise chose?   En première lecture la dérégulation  totale de l'activité du côté FIFA est inquiétante quand on constate  chaque jour le nombre d'incompétents - pour être gentil- qui chassent  la chair fraîche ... mais pour beaucoup discrètement et/ou sous le  couvert d'Agents licenciés et eux heureusement compétents.

C'est aussi la FIFA qui règle les litiges entre Agents, joueurs et clubs  dès qu'un élément d'extranéité se trouve dans la négociation.

Voilà ce que nous y perdrions. De l'autre côté , force est de  reconnaître que la FIFA nous impose un certain nombre d'obligations  sans nous donner le moindre droit: nous n'avons - à la différence des  Clubs et des Joueurs - aucune représentation dans les instances de  règlement des litiges , la FIFA nous impose de passer devant sa "  justice " en principe spécialisée et plus rapide alors que le  traitement des dossiers peut prendre de 1 à 2 ans ... Pire , c'est une  justice censitaire  car l'Agent lésé , non représenté doit EN PLUS  faire l'avance de frais conséquents ( minimum 5.000 CHF) pour  
instruire le moindre dossier ..

Nous avons aussi souvent remarqué que la FIFA pouvait constituer un "  écran " pour les Fédérations en difficulté sur certains dossiers ou  l'on peut assister à un va et vient incessant et donc particulièrement  pénalisant pour le réclamant ...

Enfin et comme vous le savez sans doute , au sein de 27 pays de  l'Union il existe  autant de règlements étatiques concernant les  Agents qu'il y a de pays ... quand  il y a réglementation ...

 
Aussi ce désengagement de la FIFA s'il devait se produire , motivera  sans doute le Conseil de l'Europe a accélérer ses travaux quant à  l'élaboration d'une directive Européenne sur les Agents de joueurs : à  défaut nous avons en France le règlement le plus complet en Europe par  les articles L 222 et suivants du Code du sport qui nous vont bien .

 Il suffit juste que ces règlements soient appliqués..

Comme vous le savez, le projet de loi sur les Agents sportifs  n'avance guère et vu l'ambiance actuelle (suppression du DIC) , ce  n'est pas pour demain .. Tous ces éléments doivent inciter les Agents  à rejoindre les Syndicats en place : défendez-vous car une  dérégulation totale serait quand même la pire des choses pour nous  bien sûr mais encore plus pour les joueurs.

Bertrand CAULY/ Président COLLECTIF AGENTS 2006.

Affaire KAKUTA

Récemment, la presse sportive nous a parlé de l’ »affaire Kakuta », intéressante à plus d’un titre, pour qui s’intéresse de près à l’environnement juridique et économique du football.

 

Gaël KAKUTA était un jeune joueur très talentueux de 15 ans qui avait signé, avec le RC.Lens, un contrat aspirant à effet différé, promettant de signer, ce contrat de travail, en faveur de Lens dès l’âge de 16 ans.

Aux 16 ans du joueur, Lens a voulu appliquer ce contrat et le récupérer, mais son père n’était plus d’accord. Le joueur refuse de signer la convention de formation, et comme le contrat aspirant n’a de valeur que lié à une convention de formation, le dossier du joueur ne peut pas être enregistré.

En effet, entre temps, le joueur a été sollicité par le club anglais de Chelsea, qui selon certains chiffres évoqués, aurait proposé une prime à la signature d’un million d’euros et un salaire mensuel de 30 000 euros au joueur.

Le joueur s’est engagé avec le club de Chelsea, avant l’âge de 16 ans (ce qui est interdit, en Angleterre, pour un joueur étranger) où il a joué en équipe réserve, avant de se blesser grièvement en début d’année.

Le club de Lens, contrairement à ce qui s’est passé dans le dossier Taarab, parti à Tottenham, pour lequel les deux clubs ont trouvé un accord, s’est tourné vers la FIFA pour rupture de contrat.

Malgré de nombreuses discussions, aucun accord n’a pu être trouvé entre les deux clubs et la chambre des résolutions des litiges de la FIFA s’est prononcée en faveur de Lens, en prenant des sanctions très lourdes, même si le club de Lens souhaitera, probablement, en appel, obtenir d’avantage :

 

·    le club de Chelsea est condamné à verser au club de Lens, la somme de 130 000 euros et le joueur (solidairement avec le club) devra payer, à son ancien club, 780 000 euros pour non respect de l’accord signé.

·    Surtout, le club de Chelsea est interdit de recrutement de joueur, quelque soit sa nationalité, pour la totalité des deux prochains marchés des transferts.

 

Cette affaire est très intéressante, car elle soulève plusieurs points juridiques :

 

·    un contrat différé, qu’on peut comparer à l’accord de non sollicitation (même si le contrat différé était bilatéral quant le l’A.N.S. n’oblige que le joueur, le club ayant le droit de renoncer à prendre le joueur) a la même valeur que le contrat lui-même,

·    le non respect de l’âge légal  de 16 ans par Chelsea, alors que les règles de la fédération anglaise sont claires sur ce point a été également réprimé.

 

Il est intéressant de constater que le non respect d’un accord est puni, dans un milieu où les trahisons et les revirements d’opinion sont légion.

Il faudrait que cela soit le cas, également, pour les contrats signés par les agents avec des tiers, qu’ils soient joueurs ou clubs et que nous puissions également être défendus lorsque nous sommes victimes de non respect des accords passés.

D’autre part, pour la première fois, un club et un joueur sont condamnés à des peines lourdes, alors que, très souvent, seuls les agents qui ont « aidé » à la mise en place de l’opération sont punis. A ma connaissance, d’ailleurs, aucune sanction n’a été demandée envers les deux agents qui ont participé au dossier, même si certains ont laissé entendre qu’ils en étaient les instigateurs principaux.

Comme dans tous les dossiers litigieux, s’il est vrai que les agents participent activement, rien ne pourrait être fait sans la volonté et l’accord des clubs, des joueurs et de leurs parents.

Il est clair que l’intérêt du jeune joueur de partir à l’étranger n’est que rarement vérifié et le nombre d’échecs bien plus important que les succès, même dans les cas où les parents peuvent continuer à suivre leur fils.

Le changement de langue, de culture et de vie sont difficiles à vivre à 16 ou 17 ans.

Par ailleurs, l’attente d’un club sera toujours plus forte vis-à-vis d’un joueur étranger que d’un local et l’impatience est souvent de mise, alors qu’un joueur en formation a besoin de temps et de confiance.

Il faut bien le reconnaître aussi, la formation française est d’excellente qualité et il est préférable, pour un jeune joueur, de continuer e France, sa formation, avant de s’exiler, le cas échant.

 

La modification de la Charte permettant à un joueur de s’engager dans un autre club français, au lieu de signer avec son club formateur est un premier pas pour éviter l’exode des jeunes talents, dans les clubs étrangers.

Il faudrait aussi que les clubs respectent d’avantage les jeunes joueurs en les payant à la valeur de l’avenir qu’ils prétendent voir en eux et en leur donnant du temps de jeu. L’exemple d’Eden HAZARD à Lille ou de Karim BENZEMA à Lyon, sont, de ce point de vue, remarquables

Enfin, il faudrait, également, permettre aux agents d’être rémunérés pour les joueurs mineurs signant en France. Cela est interdit par la réglementation française, alors que cela est possible pour les joueurs signant à l’étranger. Si un travail a été fait, en suivi de jeunes joueurs, il doit être rémunéré.

C’est en permettant des conditions gagnantes pour les clubs, les joueurs et leurs agents qu’on pourra permettre aux jeunes joueurs de restant en France pour continuer à se former, avant de s’exiler éventuellement, permettant une progression dans leur carrière et une rémunération suffisante et normale au club formateur.

 

Il est heureux que le non respect d’accord soit puni ; il faut aller plus loin et favoriser toutes les parties qui souhaitent travailler dans la légalité et le respect des règles.

 

 Eric CONTI

Revue de Presse

L’actualité récente nous a apporté un certain nombre de dossiers litigieux.

 

En parallèle au dossier Kakuta, dont nous avons déjà parlé, des litiges identiques opposent actuellement d’une part le Stade Rennais et Manchester City et d’autre part Le Havre et Manchester United. Les dossiers ne sont pas totalement identiques sur le plan juridique, mais sont liés, également, à un jeune joueur en formation dans un club français partis à l’étranger en contradiction avec le règles de la Charte du Footballeur Professionnel.

 

Un agent a été condamné, pénalement, pour avoir versé une partie de sa commission au père du joueur. L’agent a décidé de faire appel, mettant le dossier sur le plan du droit commercial général, permettant de rémunérer un apporteur d’affaires.

 

Enfin, le dossier du PSG va amener un certain nombre de nos confrères devant le juge, avec des joueurs et des dirigeants, pour rémunération occulte.

 

Le club du Havre a eu gain de cause dans le dossier Lepiller, joueur parti en Italie avant la fin de sa formation et qui joue, actuellement, en D2 belge. Le club français sera indemnisé pour non respect des obligations en matière d’indemnités de formation.

 

Tony Sylva  est condamné à verser au club du LOSC la somme d’un million et demi euros, pour ne pas avoir respecté sa dernière année de contrat avec son club, n’ayant, apparemment pas suivi la procédure adéquate pour se libérer de son contrat.

 

A cette occasion, il faut rappeler aux joueurs qu’il est primordial de bien s’entourer et qu’un agent n’est pas seulement quelqu’un qui est là pour lui trouver un club, mais qu’il est aussi et avant tout aussi un conseiller professionnel qui doit le prévenir des risques de certaines décisions et l’aider à mettre en place, correctement, les dossiers de transfert et les contrats de travail, dans le respect des règles régissant le football français et international.

Les agents français ont passé un examen validant leurs connaissances en droit du football et sont plus à même que certains « intermédiaires », non licenciés ou des agents étrangers, d’être présent aux côtés du joueur dans la prise de décision, en connaissance de cause.

Par ailleurs, titulaires d’une assurance de responsabilité civile, ils sont « couverts » en cas de dommage causé au joueur ou à son entourage.

 

Eric CONTI

 

Du pain sur la planche

Comme vous le savez peut être le Syndicat COLLECTIF AGENTS 2006  fait son entrée à la commission des Agents Sportifs de la FFF où son Président Bertrand CAULY y siégera donc pour un mandat de 3 ans. 

 

Nous saluons donc ici l'esprit d'ouverture de la Fédération que nous n'avons pas toujours ménagé mais à laquelle nous avons pu apporter également la preuve de notre travail et de notre implication notamment dans le domaine de la lutte contre les faux agents. Nous comptons participer activement à  cette commission pour obtenir de réelles avancées quant à notre statut et au cadre légal dans lequel nous évoluons.

Gratuité de nos entrées dans tous les stades, protection de nos contrats de médiation, récépissé de l'enregistrement de nos mandats à la FFF, garantie de nos créances sur le territoire Français, possibilité de rémunération sur notre travail  auprès des joueurs mineurs , annulation de l'imposition immédiate de nos commissions sur la totalité de celles ci même si nous  ne les percevons que sur  plusieurs  années, accès gratuit à la justice de la FIFA pour le recouvrement de nos créances auprès de joueurs et /ou Clubs étrangers, obtention d'une représentation à la chambre des litiges de la FIFA ou nous sommes les seuls à ne pas être représentés,  réunions communes avec la l'UCPF et la LFP, tels sont notamment les changements que nous souhaitons obtenir dans ces 3 ans.

Il n'est pas dit qu'il suffira de demander gentiment et il n'est pas impossible que des procédures judiciaires soient inévitables. Si cela doit être, nous les ferons sans état d'âme et sans animosité.

Le renvoi en correctionnelle d'un certain nombre de protagonistes autour des transferts du PSG dans la période 1998 à 2003 risque une fois de plus de brouiller notre image auprès de tous ; nous avons déjà demandé à la Fédération de ne plus se contenter de demander 1 € symbolique mais de demander  des montants en rapport réel avec le préjudice que nous subissons ce  qui constituerait donc un juste retour face à ce manque de solidarité avec l'ensemble de la profession. De même , la défense d'un Agent Sportif récemment condamné pour  rémunération d'un parent , sur la base de l'autorisation en droit commun de rémunérer un collaborateur mettrait en danger toute la profession si elle était acceptée ; quel intérêt de passer une licence si aujourd'hui les parents, frères, collaborateurs divers nous demandent 50 % de nos commissions  Question : et pourquoi pas 100% ?

Comme vous le savez, notre Syndicat ne s'adresse pas qu'aux Agents du Football et notre ambition demeure d'unir un maximum d'Agents Sportifs afin de pouvoir enfin traiter d'égal à égal avec les instances et des Clubs. Encore du travail donc mais nous commençons clairement à recueillir nos premiers résultats.

Le Bureau.