Des nouvelles du Havre

Souvenez-vous, en avril 2007, le COLLECTIF AGENTS 2006 avait déposé plainte en accord et association avec le Club du HAC contre les agissements d'intermédiaires n'ayant pas autorisation à exercer la fonction d'agent sportif. Les pratiques dénoncées par le club du HAC nous avaient amené à l'époque au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile. Nous pouvons aujourd'hui vous annoncer, qu'après deux ans d'instruction, notre plainte a été jugée recevable et que le juge d'instruction a donc renvoyé deux intermédiaires devant le tribunal correctionnel dont l'audience devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année.

 

Ce n'est sans doute pas la fonction la plus agréable ou la plus noble, mais nous démontrons que nous demeurons au service des agents licenciés afin de défendre leur image lorsque celle ci est délibérément piétinée et qu'il est possible d'agir...

Naissance du premier syndicat d'agents inter-sports

Lors de son Assemblée Générale du 17 mars dernier, le COLLECTIF AGENTS 2006 a décidé de modifier ses statuts afin de permettre l'adhésion des Agents sportifs provenant d'autres disciplines. Etant tous confrontés aux mêmes problèmes, il nous est apparu indispensable de nous retrouver encore plus nombreux à défendre nos convictions face au législateur qui ne légiférera pas pour le seul et unique Football. Nous avons également bien présent à l'esprit que c'est au niveau européen que se décidera demain notre avenir et nous mettons ainsi dès à présent en position de participer à la préparation de la directive européenne que nous réclamons pour harmoniser demain au sein de l'Union nos conditions de travail, le rapport d'Alexandre HUSTINGS - chercheur au CEVIPOL (Université libre de BRUXELLES )- ayant parfaitement mis en évidence la disparité des réglementations publiques et sportives dont nous faisons l'objet en Europe.

 

L'actualité récente démontre à quel point cette harmonisation est de venue indispensable quand on apprend - dans l'affaire de soupçons de corruption d'arbitres autour de compétitions internationales de Handball - qu'il est encore aujourd'hui possible d'être Arbitre et Agent ! Non, vous ne rêvez pas ce n'est pas interdit par les instances internationales du Handball...

 

Bienvenue donc aux Agents de Handball et d'Athlétisme, les premiers à nous rejoindre.

Un avocat au service du Collectif

Le Collectif Agent 2006 a négocié pour tous les Agents intéressés - adhérents ou non adhérents - l'accès à un tarif tout à fait privilégié aux services d'un Avocat spécialiste du Droit du sport. Il s'agit de Patrick MBAYA qui a déjà notamment exercé un certain nombre de missions pour la FIFPRO et dont les locaux sont situés à Bruxelles ce qui n'est pas inintéressant quand on sait qu'une directive européenne sur les Agents de joueurs pourrait y être prochainement élaborée.

 

Aussi, si vous souhaitez connaître ses conditions d'intervention, n'hésitez pas à nous contacter sur notre bal [e-mail]. Encore une fois, par ce type d'actions, le Collectif Agent 2006 montre ainsi qu'il est le seul syndicat d'Agents de joueurs à travailler solidairement pour tous les Agents.

 

 

Bertrand CAULY / Président

Découverte de la profession d'agent sportif

Dans le cadre de son "MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC", l'Université de Bourgogne et le Laboratoire du Droit du Sport dirigé par Gérald SIMON ont invité le 13 janvier dernier à Macon, Bertrand CAULY - Agent licencié de la FFF et de la FFHB - à faire connaître à leurs étudiants, les conditions d'exercice du métier d'Agent sportif.

 

Ces étudiants, de niveau BAC +5, seront pour un certain nombre d'entre eux, les responsables juridiques de demain des Fédérations et/ou d'un certain nombre de clubs professionnels. La découverte du métier d'Agent sportif, son environnement législatif et l'historique tourmenté des projets de loi le concernant leur ont donné une vision très concrète de l'extension à venir des questions juridiques qu'ils auront à résoudre.

 

Le Collectif Agent 2006 se réjouit quant à lui de pouvoir par ce type d'actions, continuer à œuvrer pour une image positive du métier d'Agent Sportif.

Le livre blanc du Collectif Agent 2006

Nous vous mettons en ligne le recueil de nos propositions paru au printemps 2007. Comme précisé dans l'article "Historique" paru le 1er octobre dernier, vous pourrez constater sur quels points nous avons évolué, notamment sur celui – déterminant - du débiteur de la rémunération de l'Agent.

 

Nous continuons à travailler à l'élaboration d'un nouveau document en affirmant haut et fort - à la veille de passage du projet de loi - devant l'Assemblée Nationale début janvier, qu'il faut impérativement que nous obtenions, aujourd'hui ou demain, à Paris ou à Bruxelles, des mesures claires quant à la protection de nos mandats .

 

Faites partager à tous votre expérience, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, l'union fera toujours la force.

 

Le Bureau

 

Cliquez ici pour accéder au recueil de nos propositions

Colloque du 6 décembre à Bruxelles

Fidèle à ses engagements de vous apporter les informations utiles à l'exercice de votre profession, le Collectif Agents 2006 était présent à Bruxelles le Samedi 6 décembre pour un colloque intitulé LE SPORT ET SES EVENEMENTS FACE AU DROIT ET A LA JUSTICE, colloque présidé par Gérald SIMON, Directeur du Laboratoire du Droit du Sport de l'Université de Bourgogne et Arbitre au Tribunal Arbitral du Sport. Jean Philippe SOUBEYRE, membre du bureau et Agent à Villemomble (93) nous fera très prochainement le compte rendu de ce qu'il fallait en retenir.

Pour l'égalité de travail de tous les agents

Soucieux de garantir des conditions de travail égales, le Collectif Agents 2006 a écrit à Monsieur LAPEYRE, Directeur Juridique de la FFF afin que tous les agents licenciés entrent gratuitement dans les stades de France, stades qui demeurent leurs lieux de travail. Nous vous tiendrons bien évidemment informés dans les jours prochains de la suite qui sera apportée à cette demande.

 

Courrier adressé à Monsieur Lapeyre

Philippe Chevet rejoint le bureau du Collectif

Philippe CHEVET, juriste de formation et spécialiste du Droit du Sport rejoint le bureau du Collectif Agents 2006. Il est en charge de la communication et des relations avec la presse.

Il est Agent depuis 2007 et est basé à Montlouis-sur-Loire (37).

 

Nous lui souhaitons la bienvenue, le travail ne manque pas !

 

 

 

Retrouvez son blog ici

Historique

 

Comme vous l’avez constaté, les Agents sportifs ou Agents de joueurs figurent très souvent en bonne place à la chronique judiciaire des médias et nous étions arrivés en 2006 à un sommet dans ce domaine incitant un certain nombre d’entre nous à entreprendre une réelle défense de notre Profession.

 

C’est pour cette raison que nous avons créé ce Syndicat de défense et de promotion des intérêts des Agents Sportifs de Football. Il est fait pour vous avec l’ambition de vous faciliter votre travail en vous procurant un certain nombre de services.

 

Nous avons donc, dans une lettre adressée le 30 mars 2006 à Monsieur ESCALETTES, Président de la FFF ainsi qu’à Monsieur THIRIEZ, Président de la LFP, précisé quels étaient nos objectifs, à savoir :

 

-       Contribuer à ce qu’il soit mis un terme aux pratiques dévoyées mises en lumière par les médias ainsi qu’au préjudice moral considérable qu’elles font peser sur notre profession

 

-       Œuvrer au rétablissement de véritables règles de concurrence afin que l’exercice de notre profession ne soit pas en pratique, réservé à ceux qui ont le plus largement contribué à ternir son image

 

-       Engager les réflexions nécessaires avec tous les interlocuteurs ayant un rôle à jouer dans la rationalisation des pratiques juridiques et financières du football professionnel.

 

Nous sommes actuellement une bonne quinzaine d’adhérents dont nous pouvons notamment vous communiquer la composition du bureau :

 

-       Bertrand CAULY – Président - 92 Châtenay-Malabry

-       Eric CONTI - Secrétaire Général - 62 Villeneuve d’Ascq

-       Jean Philippe SOUBEYRE - Secrétaire adjoint – 93 Villemomble

-       Tanguy  DE  BLADIS – Trésorier - 94 St Maurice

 

Depuis notre création en mars 2006, nous avons entrepris de nous faire connaître des instances et c’est ainsi que nous avons pu participer dès l’automne 2006 aux travaux de la mission d’information créée à la demande du parti Socialiste sur « les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs ».

 

Cette mission a procédé à l’audition d’une trentaine de personnalités du monde du football dont celle de notre représentant Bertrand CAULY. De plus, lors des tables rondes organisées les 10 et 17 janvier 2007 à l’Assemblée Nationale, nous étions trois membres du syndicat présents : Bertrand CAULY, Eric CONTI et Tanguy DE BLADIS.

 

Cette mission a concrétisé son remarquable travail dans un rapport N° 3741 émis par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, rapport contenant 20 propositions destinées à sécuriser notre environnement professionnel et donc indispensable à consulter pour qui veut avoir une connaissance exhaustive du sujet (http://www.assemblee-nationale.fr/).

 

Pour information, il convient de savoir que plus de la moitié du temps des tables rondes a été consacré à la question centrale du débiteur de la rémunération de l’Agent : le Club ou le joueur ?

 

Lors de son audition du 19 Décembre 2006, Michel PLATINI avait exprimé son point de vue sur la question :

 

« Je crois pour ma part que les Agents jouent un rôle important. Ils peuvent aider les joueurs qui sont jeunes – entre 14 et 30 ans - à se défendre contre les Présidents de clubs, qui les ont exploités pendant de très nombreuses années, jusqu’à la charte du football professionnel de 1973 et même jusqu’à l’arrêt BOSMAN ». 

 

« Je rejoins la FIFA, ainsi que la FIFPRO, sur un principe de base ; les agents doivent être payés directement par les joueurs. Cela éviterait beaucoup de problèmes et de malversations ».

 

Enfin il déclare : « Les Clubs veulent rémunérer les agents afin d’avoir du pouvoir sur les agents et les joueurs ».

 

Ainsi donc, en ce début d’année 2007, mis à part la LFP, toutes les instances du Football – Ministère des Sports compris - affirment qu’il revient au joueur de payer son Agent.

 

C’était sans compter sur la décision de la FIFA de promulguer un nouveau règlement des Agents de joueurs le 30 octobre 2007 qui dans son article 19 alinéas 4 vont autoriser le Club à payer l’Agent … par consentement écrit du joueur.

 

La proposition de loi que le Sénat adoptée en juin 2008 avalise ce nouveau règlement et veut donc le traduire dans la loi Française.

 

A ce stade, il était donc très important de vous faire cette synthèse pour bien situer les positions des différentes familles du football français.

 

 

Le débat est donc lancé et la position du Collectif Agents 2006 est la suivante :

 

Il est pour nous évident que les Clubs veulent conserver leur pouvoir sur les Agents et donc de maintenir autant que possible le système en place et que s’ils demeurent pour nous des partenaires incontournables, il n’est pas question pour autant de sacrifier notre indépendance.

 

Dans un monde parfait, il est évident qu’il revient au joueur de payer son Conseiller mais la question est plus vaste que cela : il faut revenir sur l’essence du métier qui est de défendre les joueurs ; nous nous considérons donc comme des Agents de joueurs et non des Agents de Clubs.

 

Car nous considérons qu’à ce jour, le Projet de loi porté par le Sénateur Jean-François HUMBERT ne prévoit rien pour sécuriser notre relation avec le joueur, c'est-à-dire de nous assurer une réelle concurrence entre Agents. Nous demandons à ce qu’il soit prévu un process de dénonciation stricte du mandat par le joueur et que, faute d’une telle dénonciation, aucun autre Agent ne puisse prétendre à percevoir de rémunération pour ce joueur.

 

Car tant que le contrat de médiation nous liant au joueur sera révocable à volonté, les Clubs pourront tout à loisir faire pression afin d’imposer leur Agent.

 

Et si l’on veut bien reconnaître que tous les Clubs n’agissent pas ainsi, leur nombre est suffisamment restreint pour ne pas accepter qu’un seul puisse demeurer la chasse gardée de quelques uns.

 

C’est le sens de la lettre que nous avons écrit à Monsieur ROQUES, Conseiller de Madame la Ministre pour le Sport professionnel :

 

« … Aussi, les Agents de Clubs conserveront leur position de monopole au détriment des Agents de joueurs. Cette distinction fondamentale n’est donc pas résolue dans ce projet et le choix qui est fait de permettre aux Clubs de maîtriser ainsi l’ensemble des parties liées à la négociation des contrats conduira en toute logique au maintien des pratiques à l’origine de la création de la mission d’information. »

 

La mission d’information avait bien vu ce problème et avait émis la proposition suivante : « mettre à la charge des joueurs une obligation de déclarer à chaque début de saison sportive, s’ils font ou non appel à un Agent et interdire à un joueur de signer un contrat avec un club PAR l’intermédiaire d’un Agent avec lequel il est lié par un contrat depuis de moins de 6 mois ».

 

Le Collectif Agents 2006 n’est donc nullement dogmatique sur ce point car nous disons qu’à partir du moment où notre mandat joueur - car nous sommes les défenseurs des joueurs - a été déposé et enregistré à la FFF, puis protégé par des conditions de résiliation très encadrées, rien ne s’oppose à ce que le Club se substitue au joueur pour le règlement de l’ Agent.

 

Sommes-nous donc au Collectif Agents 2006 totalement isolés dans notre position ? Certainement pas, pour preuve l’analyse de Philippe PIAT, Président de l’UNFP syndicat largement majoritaire chez les joueurs :

 

« Qu’est ce que je peux faire seul contre tous ? Je leur donne rendez vous dans 4 ans. Il y a quelque chose de suspect à voir les uns s’évertuer à payer pour les autres. Aujourd’hui, on met en place une usine à gaz pour régler un problème simple ; c’est au joueur de payer son Agent et de déclarer ses impôts comme il l’entend. Le problème de la fiscalité peut être réduit fortement ».

 

De même, le député européen Jean-Luc BENNHAMIAS présent aux tables rondes de la mission a publié en juin 2008 le communiqué de presse suivant :

 

«... La loi continue de permettre des transferts de flux financiers important en toute opacité…. Alors que le combat des joueurs et celui de leurs représentants syndicaux étaient de responsabiliser les joueurs, ceux-ci risquent de perdre toute autonomie, aux dépens d’intérêts essentiellement financiers des clubs ».

 

Ce dernier point de vue est particulièrement intéressant car il évoque la responsabilisation des joueurs que nous souhaitons tout autant car leur position est souvent de ne pas vouloir signer de mandat avec un Agent. Le message envoyé par ce dernier est du type  « trouvez moi un Club et je signe ». Il est donc fréquent que nous soyons plus de 5 Agents à appeler un Club pour un Joueur ce qui nuit à la crédibilité des uns comme des autres.

 

Il faudra bien un jour trouver un équilibre entre ce qui relève de la liberté contractuelle et ce qui relève de la responsabilisation du joueur.

 

 

En résumé, ce projet de loi non seulement ne protège pas nos mandats, mais nous empêche de plus de travailler avec les joueurs mineurs.

 

Il nous a en effet souvent été opposé que rien ne devait pénaliser les Clubs par rapport à leurs homologues étrangers, mais pourquoi donc sommes-nous encore les quasi seuls Agents au monde à ne pas pouvoir être rémunérés sur notre activité concernant les joueurs mineurs ?

 

Première conséquence désastreuse : des mineurs sont envoyés - le plus souvent par des intermédiaires non licenciés - à l’étranger uniquement pour être rémunérés et à plus de 10% même si possible et c’est possible.

 

Nous avons rappelé au Ministère dans une lettre datée du 28 avril que « 12 joueurs de l’Equipe de France dès 17 ans avaient signé un contrat Professionnel ».

 

Ces joueurs ont dans leur très grande majorité des Agents d’où la deuxième conséquence qui est l’apparition de « montages » adéquats pour détourner la loi.

 

Enfin, le Collectif Agents 2006 tient à préciser qu’il regrette que depuis les tables rondes de janvier 2007, il soit systématiquement oublié des concertations et doit user de tout son réseau pour «  forcer » les portes des réunions organisées ici ou là.

 

Le 13 février, le CNOSF nous oublie… puis accepte sur notre demande de nous recevoir.

 

Le sénateur Jean-François HUMBERT, porteur du nouveau projet de loi ne nous a toujours pas reçus...