Revue de Presse

L’actualité récente nous a apporté un certain nombre de dossiers litigieux.

 

En parallèle au dossier Kakuta, dont nous avons déjà parlé, des litiges identiques opposent actuellement d’une part le Stade Rennais et Manchester City et d’autre part Le Havre et Manchester United. Les dossiers ne sont pas totalement identiques sur le plan juridique, mais sont liés, également, à un jeune joueur en formation dans un club français partis à l’étranger en contradiction avec le règles de la Charte du Footballeur Professionnel.

 

Un agent a été condamné, pénalement, pour avoir versé une partie de sa commission au père du joueur. L’agent a décidé de faire appel, mettant le dossier sur le plan du droit commercial général, permettant de rémunérer un apporteur d’affaires.

 

Enfin, le dossier du PSG va amener un certain nombre de nos confrères devant le juge, avec des joueurs et des dirigeants, pour rémunération occulte.

 

Le club du Havre a eu gain de cause dans le dossier Lepiller, joueur parti en Italie avant la fin de sa formation et qui joue, actuellement, en D2 belge. Le club français sera indemnisé pour non respect des obligations en matière d’indemnités de formation.

 

Tony Sylva  est condamné à verser au club du LOSC la somme d’un million et demi euros, pour ne pas avoir respecté sa dernière année de contrat avec son club, n’ayant, apparemment pas suivi la procédure adéquate pour se libérer de son contrat.

 

A cette occasion, il faut rappeler aux joueurs qu’il est primordial de bien s’entourer et qu’un agent n’est pas seulement quelqu’un qui est là pour lui trouver un club, mais qu’il est aussi et avant tout aussi un conseiller professionnel qui doit le prévenir des risques de certaines décisions et l’aider à mettre en place, correctement, les dossiers de transfert et les contrats de travail, dans le respect des règles régissant le football français et international.

Les agents français ont passé un examen validant leurs connaissances en droit du football et sont plus à même que certains « intermédiaires », non licenciés ou des agents étrangers, d’être présent aux côtés du joueur dans la prise de décision, en connaissance de cause.

Par ailleurs, titulaires d’une assurance de responsabilité civile, ils sont « couverts » en cas de dommage causé au joueur ou à son entourage.

 

Eric CONTI