Du pain sur la planche

Comme vous le savez peut être le Syndicat COLLECTIF AGENTS 2006  fait son entrée à la commission des Agents Sportifs de la FFF où son Président Bertrand CAULY y siégera donc pour un mandat de 3 ans. 

 

Nous saluons donc ici l'esprit d'ouverture de la Fédération que nous n'avons pas toujours ménagé mais à laquelle nous avons pu apporter également la preuve de notre travail et de notre implication notamment dans le domaine de la lutte contre les faux agents. Nous comptons participer activement à  cette commission pour obtenir de réelles avancées quant à notre statut et au cadre légal dans lequel nous évoluons.

Gratuité de nos entrées dans tous les stades, protection de nos contrats de médiation, récépissé de l'enregistrement de nos mandats à la FFF, garantie de nos créances sur le territoire Français, possibilité de rémunération sur notre travail  auprès des joueurs mineurs , annulation de l'imposition immédiate de nos commissions sur la totalité de celles ci même si nous  ne les percevons que sur  plusieurs  années, accès gratuit à la justice de la FIFA pour le recouvrement de nos créances auprès de joueurs et /ou Clubs étrangers, obtention d'une représentation à la chambre des litiges de la FIFA ou nous sommes les seuls à ne pas être représentés,  réunions communes avec la l'UCPF et la LFP, tels sont notamment les changements que nous souhaitons obtenir dans ces 3 ans.

Il n'est pas dit qu'il suffira de demander gentiment et il n'est pas impossible que des procédures judiciaires soient inévitables. Si cela doit être, nous les ferons sans état d'âme et sans animosité.

Le renvoi en correctionnelle d'un certain nombre de protagonistes autour des transferts du PSG dans la période 1998 à 2003 risque une fois de plus de brouiller notre image auprès de tous ; nous avons déjà demandé à la Fédération de ne plus se contenter de demander 1 € symbolique mais de demander  des montants en rapport réel avec le préjudice que nous subissons ce  qui constituerait donc un juste retour face à ce manque de solidarité avec l'ensemble de la profession. De même , la défense d'un Agent Sportif récemment condamné pour  rémunération d'un parent , sur la base de l'autorisation en droit commun de rémunérer un collaborateur mettrait en danger toute la profession si elle était acceptée ; quel intérêt de passer une licence si aujourd'hui les parents, frères, collaborateurs divers nous demandent 50 % de nos commissions  Question : et pourquoi pas 100% ?

Comme vous le savez, notre Syndicat ne s'adresse pas qu'aux Agents du Football et notre ambition demeure d'unir un maximum d'Agents Sportifs afin de pouvoir enfin traiter d'égal à égal avec les instances et des Clubs. Encore du travail donc mais nous commençons clairement à recueillir nos premiers résultats.

Le Bureau.

Un championnat qui fait envie

Il y a bien longtemps que nous n'avions eu un aussi alléchant recrutement de la part des Clubs français qui, finalement ne s'en sortent sans doute pas trop mal en ces périodes de crise. Si la promesse faite de pratiquer un jeu plus ouvert est tenue, nous pourrions repartir vers des lendemains qui chantent. Des recrutements de qualité sont aussi le signe que le temps est peut être révolu de ces achats de joueurs exotiques voire folkloriques acheté un jour pour être revendu quelques semaines plus tard... ou pas, mais recrutés souvent pour des raisons très éloignées du carré vert.

 

Nous nous réjouissons donc de tout cela comme de notre entrée prochaine à la Commission des Agents sportifs de la Fédération. Si certains nous promettent que c'est pour mieux nous contrôler, nous pensons quant à nous que rien n'est pire que la politique de la chaise vide et que cette participation nous permettra progressivement de faire passer nos idées et propositions et en tous les cas de représenter la profession avec détermination comme nous le faisons depuis plus de 3 ans maintenant.

 

Car en parlant de propositions, le projet de loi visant à remettre en cause la niche fiscale sur l'abattement des 30% ne semble pas la meilleure des idées quand celui relatif aux agents sportifs n'est toujours pas voté amendé ou pas. La véritable source d'économie se situe pourtant là. Des promesses, des inquiétudes ....la vie en somme.

La FFF et les agents troubles

Paru dans "FF" du 7 juillet, le titre et le contenu de cet article ne nous aura bien sûr pas échappé... Et l'on y révèle quelques perles dont cette phrase du président des Girondins de Bordeaux au sujet du transfert de Souleymane DIAWARA et de son trop fameux conseiller le dénommé Karim AKLIL... Donc nous citons : "Ce n'est pas moi qui choisit l'interlocuteur, c'est le joueur...à lui de s'assurer de la "qualité de son représentant."

 

Nous allons donc réviser ensemble le Règlement des Agents de joueurs de la FIFA/Chapitre VI DROITS ET OBLIGATIONS DES CLUBS/Article 27 Alinéa 2 : un club est tenu, s'il ne négocie pas directement avec le joueur, de mandater exclusivement un agent de joueur licencié. Alinéa 3 : un club est tenu de s'assurer que l'agent de joueurs qu'il mandate dispose de la licence appropriée avant de signer le contrat de médiation.

 

Certes la pédagogie est l'art de la répétition, mais jusqu'à quand ??? Nous invitons Monsieur TRIAUD à relire notre dernier article sur la réunion de travail consacrée à LISBONNE au trafic des jeunes sportifs : l'exemple donné ici est catastrophique tant il va ouvrir plus grand encore la porte aux affairistes, les mêmes dont il se plaindra quand ils viendront piller son centre de formation en faisant miroiter à ces jeunes pousses des contrées plus lucratives...

 

Aux dernières nouvelles, la FIFA semblerait vouloir déréguler l'activité des agents ce qui ne serait pas plus mal tant elle est dans l'incapacité de faire respecter ses propres règlements. Elle nous impose un certain nombre de devoirs mais nous n'avons quasiment aucun droit.

 

A propos, et dans le cas de Karim AKLIL, nous passons un cran supplémentaire car ce dernier ne semble couvert par aucun agent licencié et affiche tranquillement sur www.soccerassociation.com un des sites les plus utilisés par tous les professionnels, la liste des joueurs dont il s'occupe et non des moindres... La FFF aurait décidé de porter plainte, nous vérifions auprès de leur avocat pour nous constituer partie civile, fidèle en cela à l'engagement de tous les syndicats d'agents lorsque ce type de cas se présente.

Séminaire sur le trafic des jeunes sportifs

Après avoir participé à une précédente réunion sur ce thème au siège de la FFF ce mardi 9, le COLLECTIF AGENTS 2006 était présent à Lisbonne ce lundi 15 juin à la Représentation Permanente de la Commission Européenne au Portugal pour participer, sous la présidence de Mr José Luis ARNAUT, à une réunion destinée à proposer des pistes de travail pour réduire au maximum l'exploitation des jeunes sportifs.

 

En effet, c'est en Décembre 2008 à Athènes où la conférence du Conseil de l'Europe des Ministres Responsables du Sport a invité l'APES (Accord Partiel Elargi sur le Sport du Conseil de l'Europe) à prolonger les initiatives prises par les fédérations internationales et l'Union Européenne afin, si possible, de promouvoir des standards de qualité qui réguleraient l'activité des agents de joueurs soulignant que ces activités, lorsqu'elles tombent sous le coup des dispositions en vigueur en matière de lutte contre la traite des être humains, doivent aussi être poursuivies par les autorités responsables.

 

Le projet de travail qui nous a été soumis montre dans sa conclusion l'étendue du problème auquel nous devons faire face :

 

-       "Malgré de nombreux instruments juridiques pertinents en vigueur, force est de constater que ce fléau perdure, se répand et atteint d'autres secteurs du sport moins visibles que celui du football"

 

-       "Où est le maillon faible" ou encore "l'application mécanique du droit est-elle suffisante ?"

 

Invité à exprimer un point de vue du côté des agents, j'ai donc eu l'occasion de faire passer les messages suivants :

 

1/ Le trafic des jeunes sportifs n'est que rarement l'œuvre d'agents sportifs licenciés et afin de ne plus y être assimilés, nous demandons à ce que les instances du football en coopération avec les autorités judiciaires s'emparent réellement du sujet avec une réelle volonté d'aboutir. Les responsables du trafic savent très bien qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une licence d'agent pour proposer un joueur aux clubs.

 

"Tant que vous n'aurez pas responsabilisé les joueurs mais également les dirigeants des clubs en les prévenant qu'ils seront sanctionnés sur le plan sportif comme sur le plan financier s'ils contractent avec des individus exerçant illégalement, ils continueront." Mr Jean Philippe DE SAINT MARTIN Inspecteur des finances devant la commission des affaires culturelles de l'assemblée Nationale le 15 Novembre 2006.

 

2/ La mission des agents n'est toujours pas à ce jour clarifiée à savoir que les joueurs ne savent plus très bien si les agents défendent leurs intérêts ou ceux des clubs, agent sportif, agent de joueur, agent de club, les appellations sont nombreuses mais dans la pratique sa fonction reste souvent confuse et donc sujette à méfiance. Il faut retenir à la mission originelle de l'agent qui consiste en la défense du joueur et ainsi redonner confiance au joueur dans la certitude qu'il peut compter sur un véritable soutien.

 

"Je crois pour ma part que les agents ont un rôle important. Ils peuvent aider les joueurs, qui sont jeunes - entre 14 et 30 ans - à se défendre contre les présidents de clubs." Michel PLATINI le 19 décembre 2006 devant la commission des affaires culturelles.

 

3/ Le lien contractuel existant entre l'Agent et le joueur parfois appelé contrat de médiation doit être renforcé et protégé : à ce jour il est trop facilement résiliable et il faut trouver des mesures de protection de ses mandats quitte à remettre en cause dans un premier temps la liberté contractuelle quant celle-ci conduit au non respect de l'engagement. Ce n'est qu'un inconvénient mineur dans la mesure où ce type de mesure protégera aussi les joueurs face aux pressions qui peuvent s'exercer sur eux pour qu'ils prennent l'agent non qu'ils auront choisi mais celui que le club lui aura parfois imposé.

 

 

Le CDES (Centre de Droit et Economie du Sport) de Limoges ont publié une étude sur les "Agents dans le sport professionnel : Analyse économique" ;" Mieux garantir l'activité et le statut des agents". L'objectif consiste à sécuriser la profession et à réguler la concurrence entre agents : "il faut prévoir une procédure stricte de dénonciation des mandats par le joueur communiquée à l'instance de contrôle. Faute d'une telle dénonciation, aucun autre agent ne pourra percevoir une rémunération pour ce joueur."

 

 

Des solutions existent donc pour avancer enfin. Attendons le référendum Irlandais, son adhésion au traité de Lisbonne et la possibilité que l'UE dispose d'une compétence pour légiférer sur le sport... dès lors pourront débuter les travaux sur une directive Européenne sur les agents.

 

Plus que jamais notre mission sera de fédérer un maximum d'Agents pour faire entendre notre voix.

Des nouvelles du Havre

Souvenez-vous, en avril 2007, le COLLECTIF AGENTS 2006 avait déposé plainte en accord et association avec le Club du HAC contre les agissements d'intermédiaires n'ayant pas autorisation à exercer la fonction d'agent sportif. Les pratiques dénoncées par le club du HAC nous avaient amené à l'époque au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile. Nous pouvons aujourd'hui vous annoncer, qu'après deux ans d'instruction, notre plainte a été jugée recevable et que le juge d'instruction a donc renvoyé deux intermédiaires devant le tribunal correctionnel dont l'audience devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année.

 

Ce n'est sans doute pas la fonction la plus agréable ou la plus noble, mais nous démontrons que nous demeurons au service des agents licenciés afin de défendre leur image lorsque celle ci est délibérément piétinée et qu'il est possible d'agir...