La loi sur les Agents attendra

"Tricotée sur mesure, la proposition de loi sur les agents sportifs adoptée par le Sénat en juin dernier ne devrait pas être examinée par l’Assemblée nationale avant le début de l’année 2009.

Malgré le forcing de Bernard Laporte et François Rochebloine, président de l’Amicale parlementaire du football, auprès du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, la proposition n’est pas prioritaire dans l’agenda parlementaire.

Elle entérinerait le principe selon lequel l’agent doit être payé par le club et non par le joueur. Cette disposition a été dénoncée par Henri Nayrou (PS), pour qui cela reviendrait à avaliser une pratique aujourd’hui courante mais illégale.

En fait, la proposition ne ferait pas non plus l’unanimité parmi les députés UMP… En 2007, une mission parlementaire sous présidence UMP s’était d’ailleurs opposée au principe."

 

Equipe Magazine du 11 octobre 2008

 

 

 

Voir notre article "Historique" du 1^er octobre dernier… Nous n’allons pas nous plaindre de ce report qui nous donne une nouvelle opportunité d’apporter à ce texte, les modifications que nous souhaitons.

Affaire Wesley NGO BAHENG

En mars 2000, le Collectif a pris ses responsabilités en portant plainte contre X solidairement avec le Club du HAC suite à la mise à l’essai sauvage du jeune NGO BAHENG, mineur au moment des faits.

 

Notre implication est due au fait qu’on ne peut passer sous silence les pratiques d’un Agent FIFA licencié de la fédération de Madagascar.

Outre le fait de n’avoir aucune autorisation de la FFF pour exercer en France, cet intermédiaire n’a pas respecté le minimum de déontologie que l’on doit exiger de notre profession et lui porte un préjudice grave que notre Syndicat ne peut ignorer.

 

Pour en savoir plus :

 

http://www.francefootball.com/FF/breves2007/20070119_2118...

 

http://lequipe.fr/Football/20070119_211823Dev.html

Conférence CULTURE FOOT SOLIDAIRE

Les 27 et 28 octobre prochain, nous nous rendrons à YAOUNDE pour soutenir CULTURE FOOT SOLIDAIRE et son Président Jean-Claude MBVOUMIN, ancien international camerounais qui, depuis 2000, a créé cette association de défense des jeunes footballeurs africains.

 

Il projette de développer des maisons pour jeunes footballeurs (MJF), des centres de ressources destinés à informer jeunes, parents et éducateurs de clubs africains, des dangers de l’exil européen.

Une MJF est prête à sortir de terre au Cameroun. Des pays comme la Tunisie, la Côte d’Ivoire, la Guinée, ou encore le Gabon manifestent leur intérêt pour ce projet.

 

Intimement lié au problème des pseudos agents, nous aurons l’occasion d'expliquer ultérieurement à quel point leurs méthodes nuisent à l'image de notre profession.   

Historique

 

Comme vous l’avez constaté, les Agents sportifs ou Agents de joueurs figurent très souvent en bonne place à la chronique judiciaire des médias et nous étions arrivés en 2006 à un sommet dans ce domaine incitant un certain nombre d’entre nous à entreprendre une réelle défense de notre Profession.

 

C’est pour cette raison que nous avons créé ce Syndicat de défense et de promotion des intérêts des Agents Sportifs de Football. Il est fait pour vous avec l’ambition de vous faciliter votre travail en vous procurant un certain nombre de services.

 

Nous avons donc, dans une lettre adressée le 30 mars 2006 à Monsieur ESCALETTES, Président de la FFF ainsi qu’à Monsieur THIRIEZ, Président de la LFP, précisé quels étaient nos objectifs, à savoir :

 

-       Contribuer à ce qu’il soit mis un terme aux pratiques dévoyées mises en lumière par les médias ainsi qu’au préjudice moral considérable qu’elles font peser sur notre profession

 

-       Œuvrer au rétablissement de véritables règles de concurrence afin que l’exercice de notre profession ne soit pas en pratique, réservé à ceux qui ont le plus largement contribué à ternir son image

 

-       Engager les réflexions nécessaires avec tous les interlocuteurs ayant un rôle à jouer dans la rationalisation des pratiques juridiques et financières du football professionnel.

 

Nous sommes actuellement une bonne quinzaine d’adhérents dont nous pouvons notamment vous communiquer la composition du bureau :

 

-       Bertrand CAULY – Président - 92 Châtenay-Malabry

-       Eric CONTI - Secrétaire Général - 62 Villeneuve d’Ascq

-       Jean Philippe SOUBEYRE - Secrétaire adjoint – 93 Villemomble

-       Tanguy  DE  BLADIS – Trésorier - 94 St Maurice

 

Depuis notre création en mars 2006, nous avons entrepris de nous faire connaître des instances et c’est ainsi que nous avons pu participer dès l’automne 2006 aux travaux de la mission d’information créée à la demande du parti Socialiste sur « les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs ».

 

Cette mission a procédé à l’audition d’une trentaine de personnalités du monde du football dont celle de notre représentant Bertrand CAULY. De plus, lors des tables rondes organisées les 10 et 17 janvier 2007 à l’Assemblée Nationale, nous étions trois membres du syndicat présents : Bertrand CAULY, Eric CONTI et Tanguy DE BLADIS.

 

Cette mission a concrétisé son remarquable travail dans un rapport N° 3741 émis par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, rapport contenant 20 propositions destinées à sécuriser notre environnement professionnel et donc indispensable à consulter pour qui veut avoir une connaissance exhaustive du sujet (http://www.assemblee-nationale.fr/).

 

Pour information, il convient de savoir que plus de la moitié du temps des tables rondes a été consacré à la question centrale du débiteur de la rémunération de l’Agent : le Club ou le joueur ?

 

Lors de son audition du 19 Décembre 2006, Michel PLATINI avait exprimé son point de vue sur la question :

 

« Je crois pour ma part que les Agents jouent un rôle important. Ils peuvent aider les joueurs qui sont jeunes – entre 14 et 30 ans - à se défendre contre les Présidents de clubs, qui les ont exploités pendant de très nombreuses années, jusqu’à la charte du football professionnel de 1973 et même jusqu’à l’arrêt BOSMAN ». 

 

« Je rejoins la FIFA, ainsi que la FIFPRO, sur un principe de base ; les agents doivent être payés directement par les joueurs. Cela éviterait beaucoup de problèmes et de malversations ».

 

Enfin il déclare : « Les Clubs veulent rémunérer les agents afin d’avoir du pouvoir sur les agents et les joueurs ».

 

Ainsi donc, en ce début d’année 2007, mis à part la LFP, toutes les instances du Football – Ministère des Sports compris - affirment qu’il revient au joueur de payer son Agent.

 

C’était sans compter sur la décision de la FIFA de promulguer un nouveau règlement des Agents de joueurs le 30 octobre 2007 qui dans son article 19 alinéas 4 vont autoriser le Club à payer l’Agent … par consentement écrit du joueur.

 

La proposition de loi que le Sénat adoptée en juin 2008 avalise ce nouveau règlement et veut donc le traduire dans la loi Française.

 

A ce stade, il était donc très important de vous faire cette synthèse pour bien situer les positions des différentes familles du football français.

 

 

Le débat est donc lancé et la position du Collectif Agents 2006 est la suivante :

 

Il est pour nous évident que les Clubs veulent conserver leur pouvoir sur les Agents et donc de maintenir autant que possible le système en place et que s’ils demeurent pour nous des partenaires incontournables, il n’est pas question pour autant de sacrifier notre indépendance.

 

Dans un monde parfait, il est évident qu’il revient au joueur de payer son Conseiller mais la question est plus vaste que cela : il faut revenir sur l’essence du métier qui est de défendre les joueurs ; nous nous considérons donc comme des Agents de joueurs et non des Agents de Clubs.

 

Car nous considérons qu’à ce jour, le Projet de loi porté par le Sénateur Jean-François HUMBERT ne prévoit rien pour sécuriser notre relation avec le joueur, c'est-à-dire de nous assurer une réelle concurrence entre Agents. Nous demandons à ce qu’il soit prévu un process de dénonciation stricte du mandat par le joueur et que, faute d’une telle dénonciation, aucun autre Agent ne puisse prétendre à percevoir de rémunération pour ce joueur.

 

Car tant que le contrat de médiation nous liant au joueur sera révocable à volonté, les Clubs pourront tout à loisir faire pression afin d’imposer leur Agent.

 

Et si l’on veut bien reconnaître que tous les Clubs n’agissent pas ainsi, leur nombre est suffisamment restreint pour ne pas accepter qu’un seul puisse demeurer la chasse gardée de quelques uns.

 

C’est le sens de la lettre que nous avons écrit à Monsieur ROQUES, Conseiller de Madame la Ministre pour le Sport professionnel :

 

« … Aussi, les Agents de Clubs conserveront leur position de monopole au détriment des Agents de joueurs. Cette distinction fondamentale n’est donc pas résolue dans ce projet et le choix qui est fait de permettre aux Clubs de maîtriser ainsi l’ensemble des parties liées à la négociation des contrats conduira en toute logique au maintien des pratiques à l’origine de la création de la mission d’information. »

 

La mission d’information avait bien vu ce problème et avait émis la proposition suivante : « mettre à la charge des joueurs une obligation de déclarer à chaque début de saison sportive, s’ils font ou non appel à un Agent et interdire à un joueur de signer un contrat avec un club PAR l’intermédiaire d’un Agent avec lequel il est lié par un contrat depuis de moins de 6 mois ».

 

Le Collectif Agents 2006 n’est donc nullement dogmatique sur ce point car nous disons qu’à partir du moment où notre mandat joueur - car nous sommes les défenseurs des joueurs - a été déposé et enregistré à la FFF, puis protégé par des conditions de résiliation très encadrées, rien ne s’oppose à ce que le Club se substitue au joueur pour le règlement de l’ Agent.

 

Sommes-nous donc au Collectif Agents 2006 totalement isolés dans notre position ? Certainement pas, pour preuve l’analyse de Philippe PIAT, Président de l’UNFP syndicat largement majoritaire chez les joueurs :

 

« Qu’est ce que je peux faire seul contre tous ? Je leur donne rendez vous dans 4 ans. Il y a quelque chose de suspect à voir les uns s’évertuer à payer pour les autres. Aujourd’hui, on met en place une usine à gaz pour régler un problème simple ; c’est au joueur de payer son Agent et de déclarer ses impôts comme il l’entend. Le problème de la fiscalité peut être réduit fortement ».

 

De même, le député européen Jean-Luc BENNHAMIAS présent aux tables rondes de la mission a publié en juin 2008 le communiqué de presse suivant :

 

«... La loi continue de permettre des transferts de flux financiers important en toute opacité…. Alors que le combat des joueurs et celui de leurs représentants syndicaux étaient de responsabiliser les joueurs, ceux-ci risquent de perdre toute autonomie, aux dépens d’intérêts essentiellement financiers des clubs ».

 

Ce dernier point de vue est particulièrement intéressant car il évoque la responsabilisation des joueurs que nous souhaitons tout autant car leur position est souvent de ne pas vouloir signer de mandat avec un Agent. Le message envoyé par ce dernier est du type  « trouvez moi un Club et je signe ». Il est donc fréquent que nous soyons plus de 5 Agents à appeler un Club pour un Joueur ce qui nuit à la crédibilité des uns comme des autres.

 

Il faudra bien un jour trouver un équilibre entre ce qui relève de la liberté contractuelle et ce qui relève de la responsabilisation du joueur.

 

 

En résumé, ce projet de loi non seulement ne protège pas nos mandats, mais nous empêche de plus de travailler avec les joueurs mineurs.

 

Il nous a en effet souvent été opposé que rien ne devait pénaliser les Clubs par rapport à leurs homologues étrangers, mais pourquoi donc sommes-nous encore les quasi seuls Agents au monde à ne pas pouvoir être rémunérés sur notre activité concernant les joueurs mineurs ?

 

Première conséquence désastreuse : des mineurs sont envoyés - le plus souvent par des intermédiaires non licenciés - à l’étranger uniquement pour être rémunérés et à plus de 10% même si possible et c’est possible.

 

Nous avons rappelé au Ministère dans une lettre datée du 28 avril que « 12 joueurs de l’Equipe de France dès 17 ans avaient signé un contrat Professionnel ».

 

Ces joueurs ont dans leur très grande majorité des Agents d’où la deuxième conséquence qui est l’apparition de « montages » adéquats pour détourner la loi.

 

Enfin, le Collectif Agents 2006 tient à préciser qu’il regrette que depuis les tables rondes de janvier 2007, il soit systématiquement oublié des concertations et doit user de tout son réseau pour «  forcer » les portes des réunions organisées ici ou là.

 

Le 13 février, le CNOSF nous oublie… puis accepte sur notre demande de nous recevoir.

 

Le sénateur Jean-François HUMBERT, porteur du nouveau projet de loi ne nous a toujours pas reçus...